Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement chaque section avant toute souscription.
9 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant les services proposés, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous refusez une partie des conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Pour faciliter la compréhension des conditions, les termes suivants sont définis ci-dessous.
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse favaralune.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les services du site.
« Abonnement » : offre mensuelle payante donnant accès aux services décrits sur le site.
« Conseiller » : professionnel intervenant auprès de l’utilisateur dans le cadre du service.
Utilisation du service
Le site met à disposition un service de planification financière sur abonnement. L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions.
Eligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France. Toute souscription par un mineur ou un non-résident est interdite.
Service strictement réservé aux adultes en France.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et de l’utilisation faite du service.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites, sans que cette liste soit exhaustive :
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant textes, images et logo, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste seul responsable des informations communiquées via le site ou les formulaires.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant des contenus, l’utilisateur autorise le site à les utiliser dans le cadre strict de l’exécution du service.
Vie privée et données personnelles
La collecte, le traitement et la conservation des données sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter ce document pour plus de détails.
Voir la politiqueMentions et avertissements légaux
Des avertissements spécifiques figurent sur la page dédiée du site.
Avertissement important
Le site ne garantit aucun résultat spécifique et n’assume aucune responsabilité financière en cas d’utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la fourniture du service décrit. Les décisions prises sur la base des informations fournies relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de désaccord, une procédure de médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.
La médiation n’est pas obligatoire mais recommandée pour un règlement amiable.
Plateforme de résolution en ligne
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Voir la plateforme de règlementDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre le site et l’utilisateur concernant l’utilisation du service.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française et relèvent des tribunaux français.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Le site se réserve le droit de résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera notifiée sur le site.
Contactez notre équipe
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact ou les coordonnées disponibles sur le site.
Adresse e-mail: content@favaralune.sbs
Téléphone: +33 (0)6 08-01-75-43
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 9 septembre 2025
Version: v3